Vitré Communauté lance le PASS COMMERCE ET ARTISANAT
Mise en application sur le Pays de Vitré
Vitré Communauté lance un nouveau dispositif financier pour dynamiser l’activité économique des très petites entreprises (TPE) : le Pass Commerce et Artisanat. Il doit aider à la modernisation des TPE prioritairement dans les communes de moins de 10 000 habitants.
La tendance nationale ne faiblit malheureusement pas. Les communes subissent de plein fouet la fermeture de leurs commerces. Or, ce commerce de proximité est un élément important pour la vitalité des centres-bourgs comme pour son attractivité. On lui confère d’ailleurs plusieurs atouts : un lien social plus étroit avec ses clients, de la vie et de l’animation dans le centre-bourg, la qualité du service rendu… De son côté, l’artisanat est l’un des moteurs de l’économie locale.
Pour accompagner les artisans et les commerçants, Vitré Communauté et la Région Bretagne ont décidé d’accorder une aide financière pour les TPE bretonnes mais cela sous conditions.
Les opérations éligibles concernent les projets de création, reprise d’une activité, modernisation de l’entreprise ou extension d’activité :
- L’activité ne doit pas venir concurrencer directement une activité existante sur la commune en tenant compte de la zone de chalandise visée.
- La réalisation préalable d’un diagnostic hygiène sera demandée pour tout projet de commerce alimentaire, ou comprenant une activité de transformation ou de restauration.
- L’aide n’est pas cumulable avec l’aide régionale aux petites entreprises de la région Bretagne (Pass investissement TPE), l’avance remboursable Tourisme ou tout autre aide directe accordée dans le cadre d’un Appel à projets par la Région Bretagne.
Quel public est concerné par le Pass Commerce et Artisanat ?
Les entreprises commerciales ou entreprises artisanales indépendantes inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers peuvent prétendre à cette aide financière, en respectant les conditions suivantes :
- 7 salariés CDI maximum (équivalent temps plein) hors gérant / président ;
- Un chiffre d’affaires ne dépassant pas 1 million d’euros HT ;
- Les TPE doivent être localisées dans les communes de Vitré Communauté de moins de 10 000 habitants ;
- Les services et les commerces de proximité comme les cafés-tabac, restaurants, hôtels, les bouchers, les boulangers, les coiffeurs… peuvent bénéficier du dispositif, comme les entreprises du bâtiment (peintre, carreleur…) ou de fabrication (céramiste, ébéniste, graveur…).
Sont exclus du dispositif :
- Le commerce de gros, les commerces non sédentaires,
- les agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages…),
- le secteur médical et paramédical,
- les professions libérales,
- les activités financières (banques/assurances),
- les SCI (sauf dans le cas ou au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation),
- les galeries et les zones commerciales.
Quels sont les investissements subventionnés ?
Les dépenses exigibles, à hauteur de 30 % des investissements, sont :
- des travaux immobiliers ou de mises aux normes, de mise en accessibilité,
- investissements d’embellissement et d’attractivité,
- certains équipements et investissements matériels,
- des investissements immatériels liés notamment au conseil en accessibilité, au numérique ou à la stratégie commerciale…
Ne sont pas éligibles à cette aide :
- Les matériels d’occasion qui ne seraient pas garantis un minimum de 6 mois ;
- Les véhicules et matériels roulants ou flottants (voiture, camion, bateaux…) ;
- Les consommables.
L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation financière de l’entreprise.
Pour mener à bien cet objectif,
Vitré Communauté a prévu une enveloppe budgétaire de 120 000 € pour cette année 2019.
Renseignements sur le dispositif auprès du Service Développement Economique de Vitré Communauté au 02 99 74 52 61
Notre avis :
Voici une aide bienvenue et pertinente pour les projets d’entreprise dans le Pays de Vitré. Elle sera un atout important pour favoriser les projets au niveau local et donner un peu plus de marge de manœuvre pour investir.
De manière générale, dans tout projet de création ou reprise d’entreprise, il est nécessaire de se renseigner pour obtenir des aides financières, que ce soit sous forme de subvention, de prêt à taux 0 %, de garantie financière ou autre. Pour cela, nous pouvons, parmi d’autres acteurs au niveau local, vous accompagner dans cette recherche.
C’est d’ailleurs tout l’intérêt de demander à suivre notre parcours, dans le cadre de notre Pack Création d’Entreprise. Nous incluons, pour les futurs commerçants et artisans qui le veulent, une aide à la recherche de financement. Elle vous permettra de maximiser les chances de réussite de votre projet.
Pour vous aider à monter votre projet d’entreprise,
