Entreprises en difficultés, décembre 2018

Anthony Letué

mardi 18 décembre 2018

Blocages des #GiletsJaunes : accompagner les entreprises en difficulté

La France connaît un ralentissement économique depuis le 17 novembre dernier. Le mouvement des « gilets jaunes » et les différentes manifestations organisée dans le pays, ont perturbé l’activité de nombreuses entreprises : difficultés d’approvisionnement, problèmes de livraison, fermeture des commerces,... Des mesures d'accompagnement pour les entreprises en difficulté vont être mises en place.

Votre entreprise connaît des difficultés financières

En raison des actions de blocage menées par le mouvement des “gilets jaunes” votre entreprise subit une baisse de son chiffre d’affaires ? doit interrompre son activité ? ou effectuer des réparations suite à des dégradations ?

La Direccte Bretagne, interlocuteur économique et social des acteurs socio-économiques en région, a mis en place une cellule pour renseigner les entreprises bretonnes en difficulté. Vous pouvez la contacter pour être orienté vers le dispositif les plus adapté à votre situation.

Contacter la Direccte Bretagne :

  • téléphone au 02 99 12 21 36 de 9h00 à 18h00
  • courriel : bretag.redressementproductif@direccte.gouv.fr
entreprise de confection expertise comptable

Six mesures d’accompagnement pour les entreprises en difficulté

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté le 3 décembre dernier 6 mesures concrètes pour accompagner les entreprises impactées par le mouvement des gilets jaunes :

  • Etalement des échéances sociales et fiscales qui sera décidé entreprise par entreprise pour tenir compte de l'impact des événements sur le chiffre d'affaires du secteur économique français ;
  • Mise en oeuvre de manière anticipée des mesures d'activité partielle pour toutes les entreprises qui pourraient en avoir besoin ;
  • Ouvertures supplémentaires le dimanche pour les commerces qui n'en bénéficieraient pas et qui pourraient donc rattraper sur certains dimanches leur perte de chiffre d'affaires des semaines passées ;
  • Accélération des indemnisations d'assurance dans le cadre de la garantie de perte d'exploitation ;
  • Facilités en cas de dépassement de découvert ;
  • Garantie plus importante de BPIFrance sur les crédits de trésorerie. Le préfinancement du CICE sera garanti jusqu'à l'année prochaine après la bascule en allègements de charges directes. Le report d'un certain nombre d'échéances dans le remboursement de prêt pour alléger là aussi la trésorerie des commerces qui auraient été touchés par ces événements.

Vous pouvez retrouver toutes ses mesures sur le site de La Direccte Bretagne. Une cellule dédiée à ce dispositif a été créé au sein de la direction générale des Entreprises. Vous pouvez envoyer vos questions à l’adresse mail suivante : continuite-eco.dge@finances.gouv.fr

Accompagnement spécifique de L’URSSAF

Pour les employeurs et les travailleurs indépendants qui connaissent des difficultés de trésorerie liées au mouvement social des “gilets jaunes”, l'Urssaf Bretagne s'engage à examiner les demandes de :

  • délais de paiement et remises de majorations,
  • pénalités de retard.

Ce dispositif fait suite à une demande du Ministre de l'Action et des Comptes Publics auprès de l’ACOSS (Caisse nationale du réseau des Urssaf). L'accompagnement se traduit par une relation personnalisée avec le cotisant et par des propositions de solution. Les reports pourront aller jusqu’à 3 mois.

Vous êtes cotisants et vous êtes impactés par le mouvement ? Vous pouvez contacter l’Urssaf :

  • en vous connectant à votre espace sur le site urssaf.fr ou secu-independants.fr,
  • en appelant le "39 57" et sélectionnez le choix 3 "Effectuez une demande de délai, de remise ou de remboursement".

Vous avez des questions concernant ces mesures d’accompagnement ?

Pour toute question générale sur la mise en œuvre de ces deux dispositifs, vous pouvez contacter votre collaborateur au cabinet Relya.

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