1 jeune 1 solution

Anthony Letué

mardi 22 septembre 2020

Instauration d’aides exceptionnelles et temporaires pour l’embauche de jeunes

Afin d'encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière de recrutement des jeunes en alternance (en contrat d'apprentissage ou professionnalisation), le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion a institué une aide exceptionnelle. D'autre part, dans le cadre du dispositif "1 jeune 1 solution", une aide est également instituée pour certains jeunes qui ne sont pas en alternance. Ces aides sont significatives pour les entreprises qui souhaitent embaucher ces publics.

Aides en faveur des jeunes embauchés en alternance

Employeurs visés

Tous les employeurs (entreprises et associations), à l'exclusion du secteur public non industriel et commercial, peuvent bénéficier de l'aide exceptionnelle. Toutefois, les entreprises d'au moins 250 salariés doivent, pour bénéficier du dispositif, respecter un quota minimum d'embauche de salariés en alternance dans leur effectif au 31 décembre 2021.

Salariés concernés

L'aide s'applique aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ayant moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat de travail et qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle allant jusqu’au niveau master (Bac + 5).
Pour les salariés en contrat de professionnalisation, l'aide est ouverte également aux salariés préparant un certificat de qualification professionnelle notamment.

Les embauches doivent être effectuées entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour ouvrir droit à l'aide exceptionnelle.

Montant de l'aide

Le montant de l'aide exceptionnelle versée au titre de la première année d'exécution du contrat est de :

  • 5 000 € maximum pour un alternant de moins de 18 ans
  • 8 000 € maximum pour un alternant de 18 ans et plus

Pour les contrats d’apprentissage, passée la 1ère année d’exécution et sous réserve de certaines conditions, les employeurs pourront bénéficier de l’aide unique aux employeurs d’apprentis pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir.

Modalités

Le versement de l'aide est conditionné au dépôt du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation auprès de l'OPCO.
L’aide est versée dès le début d’exécution du contrat et mensuellement par l’ASP (agence de services et de paiement) avant le paiement de la rémunération par l’employeur, puis chaque mois sur justificatif de la continuation du contrat.

Jeunes embauchés hors alternance

Employeurs visés

Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l'exception toutefois des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d'économie mixte et des particuliers employeurs.

L’employeur doit être à jour de ses déclarations sociales et du paiement des sommes dues à l'administration sociale et fiscale. A défaut, il doit avoir souscrit et respecter un plan d’apurement des cotisations restant dues ; il ne doit pas bénéficier d'une autre aide de l'État et ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l'aide.

Jeunes visés

L'aide concerne les jeunes de moins de 26 ans, dont la rémunération n'excède pas 2 fois le SMIC (soit 3 078, 84 € bruts par mois pour un jeune travaillant à temps plein) pour un CDI ou un CDD d'au moins 3 mois. Ces embauches doivent être effectuées entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

Ces deux conditions s'apprécient à la date de conclusion du contrat de travail.

Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide. D’après l’assistance téléphonique de l’ASP, ces dispositions ne devraient pas être applicables aux salariés terminant un contrat en alternance. Cependant, pour plus de certitude, cette précision reste bien entendu à confirmer par un texte officiel.

Montant de l'aide

L'aide est égale, par salarié, à 4 000 € sur un an (le montant est proratisé en fonction de la durée du travail et de la durée du contrat). Elle est versée chaque trimestre à hauteur de 1 000 € au maximum, dans la limite d’un an.

Modalités

L’employeur doit adresser sa demande à l’ASP par l'intermédiaire d'un téléservice au plus tard dans les 4 mois suivant le début d'exécution du contrat.

Si la mesure est entrée en vigueur depuis le 6 août 2020, les demandes d’aide ne pourront être adressées qu’à compter du 1er octobre prochain.

L'aide sera versée sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant la présence du salarié et transmise avant les 4 mois suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat de travail.

Face aux difficultés économiques liées à la crise sanitaire et les difficultés d'accès au marché du travail que cela engendre pour les jeunes, ces aides représentent un "coup de pouce" significatif pour les entreprises qui envisagent des recrutements.

Pour de plus amples renseignements, le Cabinet Relya reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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A propos de l'auteur

Anthony Letué

Anthony Letué

Expert-comptable chez Relya à Vitré.
Présent au sein du cabinet depuis 2005, j'apporte, avec les membres de l'équipe, mon expertise et mes conseils au quotidien en faveur des dirigeants.
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