Les nouveautés 2019 en matière d’épargne salariale

Anthony Letué

mardi 9 juillet 2019

Les nouveautés en matière d’épargne salariale

Outil incontournable d’une gestion sociale optimale de l’entreprise, l’épargne salariale est favorisée dans les petites et moyennes entreprises par la suppression de toute cotisation patronale.

Qu'est-ce que l'épargne salariale ?

La participation et l’intéressement permettent de verser aux salariés de l’entreprise une prime collective en fonction des bénéfices ou des performances de l’entreprise. La participation est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. L’intéressement est quant à lui facultatif mais il permet plus de souplesse. Ces sommes ont vocation à être affectées à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

 

Vous accompagnez pour sa mise en place.

Pourquoi utiliser l'épargne salariale ?

Un outil d’implication et de motivation des salariés

L’épargne salariale permet d’avoir une politique de rémunération attrayante à moindre coût et elle participe à la fidélisation des salariés. Son efficacité est d’autant plus importante que l’entreprise est de petite taille. En effet, le salarié a une meilleure visibilité de l’impact de son travail sur les performances de l’entreprise dans les TPE/PME.

Des avantages sociaux et fiscaux

Les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement, ainsi que les éventuels abondements de l’employeur au PEE et au PERCO, bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux renforcés.

En matière de charges sociales, elles ne sont assujetties qu’à la CSG et à la CRDS (9,70 %) due par les salariés. En effet, depuis le 1er janvier 2019, le forfait social (contribution patronale au taux de 20 %) est supprimé dans les entreprises de moins de 50 salariés pour l’ensemble des dispositifs (participation, intéressement, abondements au PEE et au PERCO).

L’exonération du forfait social est également applicable, depuis la même date, dans les entreprises de 50 à moins de 250 salariés uniquement sur les sommes versées au titre de l’intéressement.

En outre, pour les salariés, une exonération d’impôt sur le revenu est applicable si les sommes sont placées sur un PEE ou un PERCO pendant une certaine durée.

Enfin, pour les employeurs, les sommes attribuées sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise.

Un dispositif ouvert au chef d’entreprise et à son conjoint

Dans les entreprises de 1 à 250 salariés, le chef d’entreprise (ou dirigeant) et son conjoint s’il est collaborateur ou associé, peuvent bénéficier de l’épargne salariale, ainsi que des mêmes avantages sociaux et fiscaux. Il faut toutefois veiller à le préciser dans l’accord de participation et d’intéressement.

Cet avantage doit prochainement être étendu aux personnes liées au chef d’entreprise par un Pacs.

Si vous souhaitez mettre en place un dispositif d’épargne salarial optimal,
le Cabinet Relya reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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