Fonds de solidarité : évolution du dispositif et faux e-mails de hameçonnage

Le 23/04/2020 - En cette période difficile, l'État fait évoluer les différentes aides accordées aux entreprises, notamment le fonds de solidarité. Mais c'est aussi l'occasion de voir s'accroître les tentatives de « phishing ».
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Les principales évolutions du dispositif d’aide « fonds de solidarité »

En cette période si particulière, l’État a mis en place différentes aides aux entreprises comme le fonds de solidarité à destination des entreprises. Son premier volet consiste dans l’attribution d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Attribuée pour la première fois au titre du mois de mars, un décret rend effective la prolongation en avril du fonds de solidarité à destination des entreprises et ajuste les paramètres du fonds.

Parmi les ajustements, l’aide du fonds de solidarité est désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d'un montant de 2 000 à 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui :

  • ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins)
  • emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020
  • ont vu leur demande d'un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

L’instruction des dossiers associe les services des Régions et de l’État au niveau régional depuis le 15 avril.
En savoir plus sur les dépôts et instructions des dossiers par la Région Bretagne.

Cette demande d’aide se fait sur le site impots.gouv.fr dans « l’espace particulier » de chaque entreprise et sur « une messagerie sécurisée ».

Le délai de contrôle est de 5 ans. Il convient donc de bien conserver les justificatifs.

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Une arnaque par hameçonnage en cours de diffusion

La DGFIP a eu connaissance de tentatives de phishing

Certaines personnes auraient reçu des mails frauduleux selon la technique du hameçonnage. Le mail est très bien fait, peu de faute d’orthographe et une invitation à un formulaire en ligne afin de bénéficier de l’aide de l’État avec un montant à la clé en renseignant en ligne les coordonnées bancaires.

L’adresse mail connue, à ce jour, de cette fraude est la suivante : @dgfip.gouv.fr

Nous vous rappelons que les terminaisons des adresses officielles de la DGFIP sont @dgfip.finances.gouv.fr

Restez vigilant aux différents mails que vous recevez (liens, pièces jointes, etc.).

Comme depuis le début de la crise, nous restons totalement mobilisés auprès de vous et nous avons à cœur de soutenir nos clients entrepreneurs, à notre niveau.

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