Covid 19 : fonds d’urgence de la SACD et du ministère de la culture pour le spectacle vivant

Le 7/12/2020 - La SACD a créé et gère, avec la participation financière du ministère de la Culture, un fonds d’urgence destiné à aider les auteurs du spectacle vivant : théâtre, mise en scène, musique de scène, œuvre dramatico-musicale, humour, chorégraphie, cirque et arts de la rue. L’aide peut aller jusqu’à 1 500 € par mois. Elle est réservée aux personnes dont les revenus nets d’auteur ont diminué d’au moins 50 % suite à l’épidémie de Covid-19 et n’ayant pas bénéficié d’autres aides limitativement énumérés.

Personnes concernées :
Auteurs de théâtre, de mise en scène, de musique de scène, d’œuvres dramatico-musicales, d’humour, de chorégraphie, de cirque et d’arts de la rue.
 
Montant de l’aide :
Le montant de l’aide d'urgence peut aller jusqu’à 1 500 € par mois pour les auteurs dont l'activité est particulièrement affectée par la crise.
 
Conditions d’attribution :
L’auteur doit :

  • Avoir sa résidence fiscale située en France,
  • Réaliser plus de 50 % de ses  revenus au cours de la période 2017-2019 à partir des disciplines du spectacle vivant relevant de la SACD (théâtre, chorégraphie, musique de scène, arts de la rue, cirque, humour, mise en scène),
  • Et être en mesure d’établir une baisse des revenus nets tirés de ses activités d’auteur d’au moins 50 % pour les mois aux titres desquels la demande est effectuée.

Sont exclus du dispositif :

  • du Fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 dédié aux très petites entreprises, aux indépendants et aux micro-entrepreneurs,
  • du Fonds d’aide d’urgence mis en place par la SACD et le CNC pour les auteurs d’œuvres audiovisuelles,
  • du Fonds d’aides d’urgence CNL-SGDL,
  • de mesures de chômage partiel, dès lors que le cumul entre le chômage partiel et ce fonds d’urgence excéderait le montant de 1500 € pour chaque mois de 2020 pour lequel une demande est déposée.

 
Date limite pour formuler une demande :
Les demandes sont recevables jusqu'au 31 décembre 2020.
 
Modalités de la demande :

Le dossier de demande est à adresser à la SACD (fondsurgencespectaclevivant@sacd.fr) et doit impérativement contenir :

  • Le ou les formulaire(s) de demande pour le(s) mois demandé(s),
  • Tout document permettant d’établir la moyenne mensuelle des revenus d’auteur pour les disciplines du spectacle vivant relevant de la SACD perçus au cours de la période de référence choisie (2019, 2018-2019 ou 2017-2019) et la part de ce revenu dans le revenu global,
  • Tout document permettant d’établir la totalité des revenus d’auteur au titre des mois de 2020 pour lesquels une demande est effectuée,
  • Une attestation sur l’honneur,
  • Et les coordonnées bancaires du demandeur si elles n’ont pas déjà été communiquées à la SACD.

Pour en savoir plus :

Le Fonds d’urgence Spectacle vivant, créé et géré par la SACD et financé par le ministère de la Culture
https://www.sacd.fr/le-fonds-durgence-spectacle-vivant

Tweeter Partager