Covid-19 : Reconduction des mesures exceptionnelles pour les charges sociales dues en décembre

Le 02/12/2020 - Pour les échéances du mois de décembre, les mesures de soutien aux entreprises et travailleurs indépendants sont reconduites selon les mêmes modalités.

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020, selon les mêmes modalités que pour les échéances du mois de novembre, aussi une demande préalable est nécessaire. Elle se réalise via le formulaire dédié. Les déclarations doivent être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.


Pour les travailleurs indépendants, les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne feront pas l’objet d’un prélèvement. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.
Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler spontanément leurs cotisations, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf.

Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance. Ceux qui ont déjà réalisé leurs déclarations peuvent modifier leur ordre de paiement pour réduire ou mettre à zéro le montant payé. La déclaration mensuelle de décembre doit toutefois être déclarée normalement.


Téléchargement :

Communiqué de presse ACOSS - Mesures exceptionnelles URSSAF : nouvelles échéances et bilan

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