Covid-19 : Exonérations 1ère Vague - Précisions sur les secteurs d'activité

Le 10/11/2020 - Dans une FAQ mise à jour le 6 novembre 2020, l’Urssaf apporte de nombreuses précisions sur l’appréciation des secteurs d’activité éligibles.

Pour rappel, la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 a notamment mis en place une exonération de cotisations patronales et une aide au paiement des cotisations sociales au profit des employeurs durement affectés par les conséquences financières de l’épidémie Covid-19.

Elle vise :

  • les employeurs de moins de 250 salariés :
    • des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel (dits secteurs « S1 »), particulièrement affectés par la crise sanitaire ;
    • des secteurs qui dépendent des secteurs « S1 », dits secteurs « S1 bis », qui ont subi une importante baisse de chiffre d’affaires ;
  • ainsi que les employeurs de moins de 10 salariés relevant des secteurs autres que les secteurs « S1 » et « S1 bis », dits secteurs « S2 », et dont l’activité, qui implique l’accueil du public, a été interrompue par décision administrative.

Une circulaire DSS du 22 septembre 2020 a listé les secteurs visés. Les secteurs « S1 » et « S1 bis » ont par ailleurs été complétés par un décret du 2 novembre 2020.

L’Urssaf a apporté de nombreuses précisions notamment sur la détermination des secteurs par un jeu de questions/réponses. Ainsi, elle énonce notamment que :

  • les cabinets dentaires qui ont fermé (sauf urgences) à la demande de leur Ordre professionnel ne sont pas admis à ce dispositif n’ayant pas fait l’objet d’une fermeture administrative. Ils sont traités comme les autres professions médicales et paramédicales ;
  • les offices de tourismes y ouvrent droit faisant partie de la liste « S1 » ;
  • les blanchisseries de détail/pressing et les agences immobilières ne sont pas admises faute de fermeture administrative. Des précisions étant toutefois attendues sur ces secteurs suite aux annonces gouvernementales ;
  • les auto-écoles sont éligibles ;
  • les cabinets vétérinaires ne sont pas éligibles faute de fermeture administrative ;
  • les entreprises qui ont dû fermer au public mais qui ont pu continuer leur activité en télétravail restent éligibles ;
  • les garages automobiles autorisés à travailler pour la maintenance des véhicules mais pas pour la vente sont éligibles si leur activité principale (appréciée en fonction CA) vise bien la vente de véhicules ;
  • les bars tabac sont éligibles si leur activité principale relève bien des débits de boisson et non du commerce de détail à base de tabac ;
  • une holding détenant la majorité des parts d’une société ayant pour activité « salon de coiffure » ou encore dont la filiale est un HCR n’est pas éligible, son activité n’étant pas assimilable aux sociétés qu’elles gèrent.

Documents à consulter

URSSAF - FAQ - Exonération, aide au paiement et effectifs
 

 

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