Covid-19 : Nouvelles mesures PGE et Prêt direct de l'État

Le 3/11/2020 - Nouvelles mesures annoncées, jeudi 29 octobre 2020, concernant les Prêts Garantis par l’État et les Prêts Directs de l’État.

Lors des interventions du Premier ministre Jean Castex et du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire, des nouvelles mesures ont été annoncées jeudi 29 octobre 2020 afin de continuer à soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire.


Prêts garantis par l’État (PGE)

 

  • La première mesure concerne la prolongation du Prêt garanti par l’Etat (PGE) qui sera effective jusqu’au 30 juin 2021.
    > Lancé fin mars 2020, le dispositif permet de soutenir la trésorerie des entreprises en leur accordant une garantie de l’Etat à hauteur de 90 % sur ces nouveaux prêts bancaires, grâce à une enveloppe globale de 300 milliards d’euros.
    > Jusqu’à présent, 120 milliards d’euros de prêts garantis ont été accordés à près de 590 000 entreprises.
  • Autre mesure, l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
  • Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
  • Enfin, il a été vu avec la Banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises

Les prêts directs de l'État


L’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :

  • Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
  • L’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Rappel : un espace dédié aux experts-comptables pour accompagner leurs clients dans l’obtention du prêt garanti par l’Etat est disponible depuis début avril 2020 sur le portail sécurisé Conseil Sup’ Network.


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